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Services

HDC offre un conseil juridique à 360° aux entreprises innovantes, allant de la création à la vente en passant par la protection des données, la valorisation de leur propriété intellectuelle, les tours de financements et la défense de leurs intérêts en cas de litige.

Activités

HDC conseille en outre les particuliers et les collectivités publiques sur des questions de droit de la construction et de l’immobilier, que ce soit en matière de droit privé ou de droit administratif.

HDC conseille également les particuliers et les fédérations sportives en matière de droit du sport, sur les aspects contractuels ou dans le cadre de procédures arbitrales, en particulier devant le Tribunal arbitral du sport à Lausanne.

Enfin, HDC conseille les particuliers et les entreprises sur les problématiques juridiques de type contractuel et commercial.

Philosophie

Nous avons une approche du métier qui place toujours le client au centre, ce qui nous permet d’offrir un service personnalisé et sur mesure dans nos domaines de compétence.

Nous travaillons en équipe et favorisons toujours des solutions pragmatiques pour nos clients.

Nous nous efforçons d’être toujours très réactifs et d’offrir à nos clients un service à haute valeur ajoutée tout en restant extrêmement compétitifs.

Associés

www.regiscolombo.com

Me Fabien Hohenauer

Associé
LL.M. en Droit économique (Berne)
hohenauer@hdclegal.ch
www.regiscolombo.com

Me Florian Ducommun

Associé
LL.M. en Droit Comparé (McGill)
ducommun@hdclegal.ch
www.regiscolombo.com

Me Étienne Campiche

Associé
LL.M. en Droit de l’Arbitrage Commercial International (Stockholm)
campiche@hdclegal.ch
www.regiscolombo.com

Me Sylvain Métille

Associé
Docteur en droit
Chargé de cours à l’Université
metille@hdclegal.ch
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Détails-Associés

LANGUES
Français, anglais, allemand
PRATIQUE
Judiciaire
Conseil
Arbitrage
Résolution alternative des différends
SECTEURS D’ACTIVITÉ
Droit des contrats / contrats commerciaux
Droit commercial / droit des affaires
Droit de la construction et de l’immobilier
Droit des nouvelles technologies, des médias et de la communication
Droit du sport
Droit pénal / droit pénal économique
ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES
Fédération Suisse des Avocats (FSA)
Ordre des Avocats Vaudois (OAV)
Jeune Barreau vaudois (Président)
Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA)
Association suisse de l’arbitrage (ASA)
ASA Below 40
Association internationale des avocats du droit du divertissement
Creative Commons Suisse
LANGUES
Français, anglais, allemand
PRATIQUE
Conseil
Judiciaire commercial
SECTEURS D’ACTIVITÉ
Innovation / Nouvelles technologies
Medias et télécommunications
Technologie médicale, sciences de la vie et de l’environnement
Propriété intellectuelle / Droit du divertissement
Contrats commerciaux
Droit des affaires
ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES
Fédération Suisse des Avocats (FSA)
Ordre des Avocats Vaudois (OAV)
Jeune Barreau vaudois
Association internationale des avocats du droit du divertissement (IAEL)
Licensing Executives Society Suisse
Creative Commons Suisse
OpenGLAM Swiss Working Group
LANGUES
Français, anglais, italien
PRATIQUE
Judiciaire
Arbitrage
Résolution alternative des différends
SECTEURS D’ACTIVITÉ
Résolution de litiges en matière commerciale
Droit des contrats
Droit des médias et de la communication
Propriété intellectuelle
Droit pénal
ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES
Ordre des Avocats Vaudois (OAV)
Fédération Suisse des Avocats (FSA)
Association Suisse de l’Arbitrage (ASA)
ASA Below 40
Young Arbitrators Stockholm (YAS)
Association suisse du droit de la concurrence (ASAS)
Camera di Commercio italiana per la Svizzera
LANGUES
Français, anglais, allemand
PRATIQUE
Conseil
Judiciaire
SECTEURS D’ACTIVITÉ
Protection des données et sphère privée
Droit des nouvelles technologies
Droit pénal informatique
Droit de l’informatique, médias et télécommunication
ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES
Fédération Suisse des Avocats (FSA)
Ordre des Avocats vaudois (OAV)
Jeune Barreau Vaudois (JBVD)
International Association of Privacy Professionals (IAPP)
Association suisse de la sécurité de l’information (Clusis)

Contributions

Publications

Me Fabien Hohenauer

Commentaire des articles 870 à 878 (p. 1856-1886) et 888-905 (p. 1926-1984) CO, in Tercier/Amstutz (édit.), Commentaire Romand du droit des obligations II (art. 530-1186), Genève Bâle Munich, 2008 (en collaboration avec Blaise Carron)

La transaction extrajudiciaire, thèse de doctorat, à paraître

De l’étude d’avocats traditionnelle à la société anonyme d’avocats: quelques réflexions d’ordre civil et fiscal, in AJP/PJA 2008 (p. 689 à 703) (en collaboration avec Jeanine de Vries Reilingh)

Die SICAV im Bundesgesetz über die kollektiven Kapitalanlagen im Lichte des luxemburgischen Vorbilds, mémoire de LL.M., Berne 2007 (49 p.) (non publié)

Me Florian Ducommun

Music/Video Mashups : The legal perspective, in Music Licensing After Digital, Adrienn Karancsi (éd.), IAEL/Frukt (2014)

La diffusion de contenu protégé par les droits d’auteur en ligne, Echos Money – Edition n°18 – 2012/2013 – Médias (2012)

Music publishing in the Cloud, Dina Lapolt, ed., Building your artist’s brand as a business, Los Angeles (2012)

The protection of traditional knowledge: a new paradigm for the protection of cultural diversity, Master’s thesis (2006) (non publié)

Open Source Software Licenses, LL.B Research Project (2005) (non publié)

Me Etienne Campiche

Marques nulles : entre procédure administrative et procédure civile in sic! 1 l 2014 (en collaboration avec Donata Pugliese)

Me Sylvain Métille

Le Tribunal fédéral refuse le séquestre pénal d’un domaine ou d’un site web, written with Nicolas Guyot, medialex 7/8 2015.

Le moment est venu de reconnaître un statut juridique aux robots, co-rédigé avec Nicolas Guyot, Plaidoyer 03/2015, 2015.

Infrastructures et données informatiques: quelle protection au regard du code pénal suisse?, co-rédigé avec Joanna Aeschlimann, Revue pénale suisse 03/2014, pp 283-317.

La surveillance électronique des employés, in Dunand/ Mahon, Internet au travail, pp 99-132, 2014.

Reforming Surveillance Law, co-rédigé avec Susan Freiwald, Berkeley Technology Law Journal, Berkeley Technology Law Journal, vol. 28, pp 1261-1332, 2013.

Jurisprudence actuelle en matière de protection des données: Surveillance, infiltration et transmission de données à un tiers: quelques atteintes à la sphère privée qui ont occupé récemment les tribunaux, in Epiney/Fasnacht/Blaser, Instrumente zur Umsetzung des Rechts auf informationelle Selbstbestimmung / Instruments de mise en oeuvre du droit à l’autodétermination informationnelle, pp 113-124, 2013.

L’informatique en nuage au sein d’une étude d’avocats, Plaidoyer 5/13, pp 39-43, 2013.

Confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque, Medialex 02/2013, pp 63s, 2013.

L’utilisation de Skype au sein d’une étude d’avocats, Plaidoyer 2/13, p. 58, 2013.

Worauf Anwälte beim Skypen achten sollten, Plädoyer 2/13, p. 77, 2013.

Swiss Information Privacy Law and the Transborder Flow of Personal Data, The Journal of International Commercial Law and Technology (JICLT), Vol. 8, No 1, 2013.

Les enseignements à tirer de la surveillance illicite de magistrats et fonctionnaires par un service informatique, in Jusletter 3 septembre 2012.

Data protection law in Switzerland and the transmission of data to the U.S., The Privacy advisor, Vol. 12, No 8, 2012.

Les mesures de surveillance prévues par le CPP: quelles places pour le cheval de Troie, l’IMSI-Catcher ou les puces RFID ?, in Jusletter 19 décembre 2011.

Le secret professionnel à l’épreuve des mesures de surveillance prévues par le CPP, Medialex 03/2011, pp 131-137, 2011.

Mesures de surveillance secrètes: le rôle de l’information dans la protection des droits de l’individu, Plaidoyer 2/2011, pp 33-36, 2011.

Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux, en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement, 378 p., 2011.

La surveillance préventive en Suisse en 2010, Centre français de recherche sur le renseignement (CF2R), Tribune libre N°11, 7 p., 2011.

Les mesures techniques de surveillance: des risques évités et des risques créés, in Meier/Papaux, Risque(s) et droit, pp 47-62, 2010.

L’utilisation privée des moyens techniques de surveillance et la procédure pénale, in Dunand/Mahon, «Le droit décloisonné, interférences et interdépendances entre droit privé et droit public, pp 179-198, 2009.

L’immunité des chefs d’Etats au XXIe siècle, les conséquences de l’affaire du mandat d’arrêt du 11 avril 2002, in Revue de Droit International et de Sciences Diplomatiques et Politiques, vol 82 / n°1 (janvier-avril 2004), pp 29 à 86.

La Constitution européenne: adoption et révision, in Revue Québécoise de Droit International Public, vol 17.1 (2004), pp 3 à 38.

Conférences

Me Fabien Hohenauer

Startupfair 2014 (Zurich) et Ludicious Zurich Game Festival 2014: Video Games Licensing : Legal Issues – Juillet et Septembre 2014

Me Florian Ducommun

Union Suisse des Photographes Professionnels: les enjeux et les opportunités des licences creative commons en relation avec la photographie – Mars 2014

Creative Commons Global Summit 2013 (Buenos Aires): Creative Commons Business models – Août 2013

Lausanne University –CEDIDAC: Creative Commons licenses – Mai 2013

Midem 2013 (Cannes) : Midem Lab – Présentation de la plateforme musique/vidéo: www.featurin.gs – Janvier 2013

Gaïté Lyrique (Paris) – Célébration pour les 10 ans de Creative Commons : Aspects légaux des platformes web musique/vidéos – Décembre 2012

Ideark (Martigny) – Filmer en public : que dit la loi ? – Octobre 2010

Me Etienne Campiche

Exposition « Against the Grain », Centre photographie de Genève: Histoire d’un détournement d’images aux Antipodes – Juin 2014

Me Sylvain Métille

Qu’est-ce qu’une donnée du point de vue légal ?, Cybersec Conference, Yverdon, novembre 2015.

Données personnelles, infrastructures et données informatiques: quelle protection légale ?, 5e Forum Sécurité Navixia, Prangins, octobre 2015.

Implications of the CJEU Judgement of 8 april 2014 on data retention, Computers, Privacy & Data Protection Conference, Brussels, janvier 2015.

Cloud Computing et risques: Quelles mesures pour protéger les données personnelles ? Rendez-vous de la protection des données (organisés par le Préposé genevois à la protection des données), Genève, mars 2015.

Le transfert volontaire ou forcé de données personnelles à l’étranger, Séminaire de l’Association genevoise de droit des affaires (AGDA), Genève, mars 2015.

Mesures techniques de surveillance: qu’est-ce que permet le droit suisse ?, Application Security Forum Western Switzerland (AppSec Forum2014), Yverdon-les-Bains, novembre 2014.

Sites web: quelles normes juridiques s’appliquent ?, Exemples concrets et bonnes pratiques, Les Ateliers de la Communication, Yverdon, septembre 2014.

How to avoid any « faux pas »: some insights to address legal constraints specific to software as a service (SaaS) and remote data storage”, Genève, juin 2014

Swiss Data protection law: Asset for Switzerland in the international context?, Genève, mai 2014.

Protection des données: tour d’horizon des droits et obligations Séminaire juridique i-lex CNCI, Neuchâtel, mai 2014.

Enjeux et cadre juridique d’Internet au bureau, Séminaire Olfeo, Genève, 2014.

La protection des données dans les réseaux sociaux, Institut de droit européen de l’Université de Fribourg, 2014.

Surveillance des travailleurs, Internet au travail conférence CERT-UNINE, Neuchâtel février 2014.

Personal Data and Data Protection, Workshop EPFL Innovation Park, Lausanne, février 2014.

Privacy & Data Protection conversations: how might we reinstate trust in a global digital society, Lift, Genève, février 2014.

Vidéosurveillance et protection des données, Formation continue Cedidac, Lausanne, novembre 2013.

L’héritage Kennedy, Table ronde, Payerne, novembre 2013.

Les risques et enjeux juridiques du cloud computing, Lausanne, Séminaire CVCI, octobre 2013.

Jurisprudence actuelle en matière de protection des données, 6e Journée suisse du droit de la protection des données, Fribourg, mai 2013.

Réseaux sociaux et spère privée: entre mythes et réalités, Fribourg IT Security Day, mai 2013.

Social Media: Facts, Myths and Best Practices, Lift 2013, Genève, février 2013.

Pertes de données / risques sécuritaires: les mesures préventives et la gestion de crise, 5e Forum Sécurité Navixia, Prangins, novembre 2012.

Law enforcement access to information in the US and the EU, table ronde, Amsterdam Privacy Conference, octobre 2012.

Les enjeux et risques du cloud computing, publi-séminaire de la Chambre de commerce, Fribourg, septembre 2012.

Simply More Privacy-Protective: Law Enforcement Surveillance in Switzerland as compared to U.S., Privacy Law Scholar Conference, Washington D.C., juin 2012.

Lots of clouds: a stormy weather for information privacy?, Lift, Genève, février 2012.

Bilan et perspectives des droits de l’Homme au regard des besoins de sécurité et l’usage extensif des technologies de l’information et de la communication, table ronde lors de la conférence Les droits de l’Homme au regard d’Internet, HEC Lausanne, décembre 2009.

La surveillance étatique, quels risques ? Séminaire de 3e cycle romand de droit Risque(s) et droit, La Tour-de-Peilz, octobre 2009.

La surveillance privée dans le cadre de l’instruction pénaleSéminaire de 3e cycle romand de droit Le droit décloisonné: interférences et interdépendances entre droit privé et droit public, Neuchâtel, octobre 2008.

Le droit au secours de la liberté individuelle, Conférence Dans une société sous surveillance informatique, quel avenir pour notre liberté?, HEC Lausanne, décembre 2007.

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En voiture

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En bus

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