Me Sylvain Métille

ME SYLVAIN MÉTILLE

Associé

Avocat au barreau
Docteur en droit
Chargé de cours à l’Université
Courriel : metille[at]hdclegal.ch
Blog : http://smetille.ch/blog/

Domaine d'expertise

Protection des données et sphère privé
Droit des technologies, informatique et télécommunications

Langues

Français, anglais, allemand

Sylvain Métille conseille principalement des entreprises suisses et étrangères, ainsi que des institutions publiques cantonales et fédérales, en lien avec des questions pointues liées à la protection des données, notamment des projets de mise en conformité des traitements, audits et analyse d’impact, formation dans les entreprises, négociation de contrats de sous-traitance, transferts internationaux, stratégie et représentation devant les autorités de protection des données.

Il est également reconnu dans le domaine du droit des technologies, médias et télécommunications, y compris le droit informatique et le droit de l’Internet. Il assiste ses clients, y compris des individus, dans la négociation de contrats, la gestion de leur présence en ligne ainsi que la problématique de la surveillance (surveillance des employés, surveillance pénale, etc.).

Admis au barreau depuis 2005, Sylvain Métille est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Neuchâtel (2010), il a été invité comme Visiting Scholar par le Berkeley Center for Law and Technology (University of California) en 2010-2011. Il enseigne le droit pénal informatique à l’Université de Lausanne (depuis 2013) ainsi que le droit des télécommunications et de la protection des données à l’IIMT, Université de Fribourg (depuis 2012). Auteur de deux livres et nombreuses publications scientifiques, il est régulièrement invité à intervenir lors de conférences et dans les médias.

The Best Lawyers 2018, Information Technology Law

The Legal 500 (2014, 2015 et 2017), TMT

Chambers Europe (2015, 2016 et 2017), TMT

Bonnes pratiques de protection des données en entreprise à Romandie Formation, depuis 2016.

Droit pénal informatique à l’Université de Lausanne (Maîtrise universitaire en Droit, criminalité et sécurité des technologies de l’information), depuis 2013.

Protection des données et droit des télécommunications à l’International Institute of Management in Technology de l’Université de Fribourg (Executive MBA en ICT et Utility Management), depuis 2012.

Protection des données et droit à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (Master of Science HES-SO en Engineering), 2012.

« Le wifi ouvert a encore de l’avenir en Suisse », in Jusletter 4 septembre 2017. Lire

Internet et droit, Protection de la personnalité et questions pratiques, 184 p., 2017.

« Révision de la LPD: des sanctions à contre-courant et à contre-raison », co-rédigé avec David Raedler, in Plaidoyer 02/2017, pp. 38 ss, 2017. Lire

« Swiss Data Protection Act reform set in motion », co-rédigé avec David Raedler, in Data Protection Leader, Février 2017, pp. 14 ss. Lire

« Contrainte pénale reconnue dans un cas de stalking », Medialex, 4/2016. Lire

« Le Tribunal fédéral refuse le séquestre pénal d’un domaine ou d’un site web », co-rédigé avec Nicolas Guyot, Medialex 2015, pp. 67-69. Lire

« Le moment est venu de reconnaître un statut juridique aux robots », co-rédigé avec Nicolas Guyot, Plaidoyer 03/2015, 2015. Lire

« Infrastructures et données informatiques: quelle protection au regard du code pénal suisse? », co-rédigé avec Joanna Aeschlimann, Revue pénale suisse 03/2014, pp. 283-317. Lire

« La surveillance électronique des employés », in Dunand/ Mahon, Internet au travail, pp. 99-132, 2014. Lire

« Reforming Surveillance Law », co-rédigé avec Susan Freiwald, Berkeley Technology Law Journal, Berkeley Technology Law Journal, vol. 28, pp. 1261-1332, 2013. Lire

« Jurisprudence actuelle en matière de protection des données : Surveillance, infiltration et transmission de données à un tiers : quelques atteintes à la sphère privée qui ont occupé récemment les tribunaux » in Epiney/Fasnacht/Blaser, Instrumente zur Umsetzung des Rechts auf informationelle Selbstbestimmung / Instruments de mise en oeuvre du droit à l’autodétermination informationnelle, pp. 113-124, 2013. Lire

« L’informatique en nuage au sein d’une étude d’avocats », Plaidoyer 5/13, pp. 39-43, 2013. Lire

« Confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque », Medialex 02/2013, pp. 63s, 2013. Lire

« L’utilisation de Skype au sein d’une étude d’avocats », Plaidoyer 2/13, pp. 58, 2013.

« Worauf Anwälte beim Skypen achten sollten », Plädoyer 2/13, pp. 77, 2013.

« Swiss Information Privacy Law and the Transborder Flow of Personal Data », The Journal of International Commercial Law and Technology (JICLT), Vol. 8, No 1, 2013. Lire

« Les enseignements à tirer de la surveillance illicite de magistrats et fonctionnaires par un service informatique », in Jusletter 3 septembre 2012. Lire

« Data protection law in Switzerland and the transmission of data to the U.S. », The Privacy advisor, Vol. 12, No 8, 2012.

« Les mesures de surveillance prévues par le CPP: quelles places pour le cheval de Troie, l’IMSI-Catcher ou les puces RFID ? », in Jusletter 19 décembre 2011. Lire

« Le secret professionnel à l’épreuve des mesures de surveillance prévues par le CPP », Medialex 03/2011, pp. 131-137, 2011. Lire

« Mesures de surveillance secrètes : le rôle de l’information dans la protection des droits de l’individu », Plaidoyer 2/2011, pp. 33-36, 2011. Lire

Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux, en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement, 378 p., 2011. Lire

« La surveillance préventive en Suisse en 2010 », Centre français de recherche sur le renseignement (CF2R), Tribune libre N°11, pp. 7, 2011 (www.cf2r.org). Lire

« Les mesures techniques de surveillance : des risques évités et des risques créés », in Meier/Papaux, Risque(s) et droit, pp. 47-62, 2010. Lire

« L’utilisation privée des moyens techniques de surveillance et la procédure pénale », in Dunand/Mahon, «Le droit décloisonné», interférences et interdépendances entre droit privé et droit public, pp. 179-198, 2009. Lire

« L’immunité des chefs d’Etats au XXIe siècle, les conséquences de l’affaire du mandat d’arrêt du 11 avril 2002 », in Revue de Droit International et de Sciences Diplomatiques et Politiques, vol 82 / n°1 (janvier-avril 2004), pp. 29 à 86. Lire

« La Constitution européenne : adoption et révision », in Revue Québécoise de Droit International Public, vol 17.1 (2004), pp. 3 à 38. Lire

« Au-delà de la science fiction: les robots doivent-ils être des personnes? », 10e Forum Sécurité Navixia, Prangins, octobre 2017.

« Les nouveautés de la LPD révisée » Les nouvelles obligations en protection des données, Lausanne, septembre 2017.

« L’administrateur face à la cybercriminalité et aux failles de sécurité : quelques questions d’actualité », Séminaire de l’Association genevoise de droit des affaires (AGDA), Genève, mai 2017.

« Héberger ses données en Suisse, quel intérêt du point de vue légal? », Switzerland Global Enterprise, Ambassade de Suisse, Paris, mars 2017.

Conférence plénière « Le cadre juridique de la protection des données sur le lieu de travail » et atelier « Utilisation des outils informatiques et de l’internet », Journée de droit du travail, Lausanne, février 2017.

Cybersec: « Robots are among us, but who takes responsibility? », Cybersec, Yverdon, novembre 2016.

« Protection de son patrimoine informationnel : surveillance de l’employé par l’employeur, quelles limites ? », ASVIE, Genève, octobre 2016.

« Il n’y a pas que la police qui surveille : quelques réflexions autour de la surveillance privée », Information, Privacy et Surveillance ILCE, HEG Arc Neuchâtel, septembre 2016.

« Héberger ses données en Suisse, quelques considérations juridiques », FOROM, Genève, mai 2016.

« Big Data et la dématérialisation des organisations de santé vus sous l’angle du cadre juridique », séminaire pratique-santé, Lausanne avril 2016.

« Héberger ses données en Suisse, quels intérêts légaux ? », La Suisse coffre-fort numérique mondial, Avenches, avril 2016.

« Table ronde sur le Cadre juridique du Cloud Computing et les conséquences de l’arrêt de la CJUE », Journée protection des données, Lausanne, janvier 2016.

« Transparence et secret de fonction, des défis posés à l’administration publique », Gouvernance de l’information et cadre légal, Lausanne, novembre 2015.

« Qu’est-ce qu’une donnée du point de vue légal ? », Cybersec Conference, Yverdon, novembre 2015.

« Données personnelles, infrastructures et données informatiques : quelle protection légale ? », 8e Forum Sécurité Navixia, Prangins, octobre 2015.

« Implications of the CJEU Judgement of 8 april 2014 on data retention », Computers, Privacy & Data Protection Conference, Brussels, janvier 2015.

« Cloud Computing et risques : « Quelles mesures pour protéger les données personnelles ? » Rendez-vous de la protection des données (organisés par le Préposé genevois), Genève, mars 2015.

« Le transfert volontaire ou forcé de données personnelles à l’étranger », Séminaire de l’Association genevoise de droit des affaires (AGDA), Genève, mars 2015.

« Mesures techniques de surveillance : qu’est-ce que permet le droit suisse ? », Application Security Forum Western Switzerland (AppSec Forum2014), Yverdon-les-Bains, novembre 2014.

« Sites web : quelles normes juridiques s’appliquent ?, Exemples concrets et bonnes pratiques », Les Ateliers de la Communication, Yverdon, septembre 2014.

« How to avoid any « faux pas »: some insights to address legal constraints specific to software as a service (SaaS) and remote data storage”, Genève, juin 2014

« Protection des données : tour d’horizon des droits et obligations » Séminaire juridique i-lex CNCI, Neuchâtel, mai 2014.

« La protection des données dans les réseaux sociaux », Institut de droit européen de l’Université de Fribourg, 2014.

« Surveillance des travailleurs » CERT-UNINE, Internet au travail conférence à l’UNINE, Neuchâtel, février 2014.

« Personal Data and Data Protection », Workshop EPFL Innovation Park, Lausanne, février 2014.

« Privacy & Data Protection conversations: how might we reinstate trust in a global digital society », Lift, Genève, février 2014.

« Vidéosurveillance et protection des données », Formation continue Cedidac, Lausanne, novembre 2013.

« Les risques et enjeux juridiques du cloud computing », Lausanne, Séminaire CVCI, octobre 2013.

« Jurisprudence actuelle en matière de protection des données », Sixième Journée suisse du droit de la protection des données, Fribourg, mai 2013.

« Réseaux sociaux et spère privée: entre mythes et réalités », Fribourg IT Security Day, mai 2013.

« Social Media : Facts, Myths and Best Practices », à Lift 2013, Genève, février 2013.

« Pertes de données / risques sécuritaires: les mesures préventives et la gestion de crise », 5e Forum Sécurité Navixia, Prangins, novembre 2012.

« Law enforcement access to information in the US and the EU », table ronde, Amsterdam Privacy Conference, octobre 2012.

« Les enjeux et risques du cloud computing », publi-séminaire de la Chambre de commerce, Fribourg, septembre 2012.

« Simply More Privacy-Protective: Law Enforcement Surveillance in Switzerland as compared to U.S. », Privacy Law Scholar Conference, Washington D.C., juin 2012.

« Lots of clouds : a stormy weather for information privacy? », Lift, Genève, février 2012.