David Raedler

DAVID RAEDLER

David Raedler HDC Légal

Partner

Attorney-at-Law
PhD in law
Member of Parliament (State of Vaud)
SBA (FSA) Specialist in employment law
Email: raedler[at]hdclegal.ch

 

FIELDS OF EXPERTISE

Employment and labour law (public and private)
Data protection and privacy
Commercial law

LANGUAGES

French, English, German, Spanish

 

After studying at the Universities of Lausanne and Bern, where he obtained a Bachelor’s degree (magna cum laude) and a Master’s degree (summa cum laude) in law, David Raedler was admitted to the bar in August 2012. He then wrote a doctoral thesis at the University of Lausanne on the subject of internal investigations and received his doctorate in law (summa cum laude) in 2018. In this context, he especially worked as a guest researcher with a Swiss National Science Foundation (SNSF) grant at the Harvard Law School (USA). Finally, he obtained the title of SBA (FSA) specialist in labor law in December 2022.

David Raedler is a partner at HDC, specializing in employment law, data protection and commercial law. He is a native French and English speaker and is also fluent, and works, in German and Spanish. In addition to his work as a lawyer, David Raedler is a member of the Vaud Cantonal Parliament. Until his election as an MP, he acted as presiding judge within the Employment Court of the Northern Part of the State of Vaud since January 2014. He is also an active member of several local and charitable associations’ committees.

In press : « L’information en droit de la protection des données : entre obligations, exceptions et sanctions», in CFPG, Protezione dei dati personali: orizzonte 2023, Genève – Zurich – Berne 2023.

In press: « Commentaire des articles 14 et 15 ainsi que 49 à 53 de la Loi fédérale sur la protection des données » (LPD – état au 1er janvier 2023), in Sylvain Métille/Philippe Meier (édit.), Commentaire romand Loi sur la protection des données, parution prévue en fin d’année 2022.

« Commentaire des articles 328, 328a et 328b du Code des obligations », in Jean-Philippe Dunand/Pascal Mahon (édit.), Commentaire du contrat de travail, 2ème éd., Berne 2022.

« La fouille illicite de messages privés par l’employeur : entre traitement et moyens de preuve illicites », commentaire de  l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_518/2020 in Newsletter DroitDuTravail.ch, octobre 2021.

« Le devoir de diligence et de fidélité du travailleur : une pierre angulaire aux contours malléables », in WEKA, newsletter RH, septembre 2020.

« Le vaccin en droit du travail : entre incitation, obligation et démarches coordonnées », in WEKA, newsletter RH, août 2020.

« La responsabilité de l’État pour le défaut de mesures en faveur du climat : lorsque les droits humains viennent en aide au climat », in C. Chappuis/P. Pichonnaz/F. Werro (édit.), Journée de la responsabilité civile 2020, Environnement et responsabilité, in press.

« L’utilisation en procédure pénale des résultats d’une enquête interne », in GesKR 4/2020, p. 544 ss.

« Prise de température, tests et quarantaine : la nouvelle normalité en droit du travail », in WEKA, newsletter RH coronavirus, 2020.

« Le RGPD et le sous-traitant suisse, Quelle application du Règlement général de protection des données à un sous-traitant établi hors de l’Espace économique européen ? », co-rédigé avec Sylvain Métille, in Jusletter 26 octobre 2020.

« Des enquêtes internes aussi à la Confédération », in Plaidoyer 3/20, p. 38 ss.

« Les dashcams et autres caméras en circulation routière, de la récolte à l’utilisation des moyens de preuves », in Revue de droit suisse (RDS/ZSR) 2020, I, p. 141 ss.

« Les enquêtes internes sous l’œil des autres procédures internes à l’employeur », in Bohnet/Dunand/Mahon (édit.), Les procédures en droit du travail, Genève – Zurich – Bâle 2020, p. 183 ss.

« Des enquêtes internes aussi à la Confédération », in Revue Plaidoyer 3/2020, p. 38 ss.

« L’instruction de l’enquête interne et les données personnelles: naviguer entre volonté d’instruction et nouvelles limites à l’investigation », in Revue de droit suisse (RDS/ZSR) 2019, I, p. 317 ss.

« Les enquêtes internes et le secret professionnel de l’avocat: la fin d’une époque? », co-rédigé avec Me Benoît Chappuis, in Revue de l’avocat 6/7/2018, pp. 297 ss.

« Les enquêtes internes dans un contexte suisse et américain », thèse de doctorat, Lausanne (CEDIDAC), mai 2018 (Prix Edouard Fleuret 2019).

« Révision de la LPD: des sanctions à contre-courant et à contre-raison », co-rédigé avec Sylvain Métille, in Plaidoyer 2/17, pp. 38 ss, 2017.

« Swiss Data Protection Act reform set in motion », co-rédigé avec Sylvain Métille, in Data Protection Leader, Février 2017, pp. 14 ss.

« L’employé comme partie faible dans l’enquête interne », in O. Hari (édit.), Protection de certains groupements de personnes ou de parties faibles versus libéralisme économique : quo vadis ?, Genève – Zurich – Bâle 2016, pp. 345 ss.

« La qualification du bonus pour les très hauts revenus – suite et fin ? », co-rédigé avec Alexandre Richa, in GesKR 4/2015, pp. 561 ss.

« La contestation des décisions en droit de la société anonyme », co-rédigé avec Alexandre Richa, in F.-G. Chabot (édit.), Développements récents en droit commercial III, Lausanne (CEDIDAC) 2014, pp. 1 ss.

« Le caractère accessoire du bonus », commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_520/2012 du 26 février 2013, co-rédigé avec Alexandre Richa, in GesKR 3/2013, pp. 409 ss.

« Commentaire de l’art. 42a LCart », co-rédigé avec Benoît Merkt in V. Martenet/C. Bovet/P.Tercier (édit.), Commentaire romand Droit de la concurrence, 2ème éd., Genève – Bâle – Zurich 2013.

« Le « bonus » soumis à une condition objective », co-rédigé avec Alexandre Richa, in GesKR 4/2012, pp. 524 ss.

 

 

« Actualités assurances-sociales et droit du travail », WEKA, Journée Salaires et Assurances sociales, Lausanne, janvier 2023.

« Congés en général et conséquences du mariage pour tous en droit et assurances sociales », WEKA, Journée Salaires et Assurances sociales, Lausanne, janvier 2023.

« Les avocats et le Cloud », Midi Tech, décembre 2022.

« Les congés sabbatiques », WEKA, Journée des Ressources humaines, Lausanne, novembre 2022.

« Droit du travail et assurances sociales : les nouveautés 2023 », WEKA, Journée des Ressources humaines, Lausanne, novembre 2022.

« Le nouveau droit de la SA », WEKA, Journée de formation, Lausanne, novembre 2022.

« Journée sur la révision du droit de la société anonyme : actions judiciaires et arbitrabilité », collaboration entre l’Université de Fribourg, l’Université de Genève, l’Université de Lausanne et l’Université de Neuchâtel, novembre 2022.

« Le conseil d’administration et la direction », WEKA, Journée de formation, Lausanne, octobre 2022.

« La nouvelle Loi fédérale sur la protection des données », Digital Meet-up, octobre 2022.

« Les erreurs fréquentes en droit du travail », WEKA, Journée de formation, Lausanne, septembre 2022.

« La protection des données au travail et le dossier du personnel », WEKA, Journée de formation, Lausanne, septembre 2022.

« La nouvelle Loi fédérale sur la protection des données », Association Employeurs Banques, septembre 2022.

« Information à la personne concernée: obligation, exception et sanctions », CFPG, Giornata di studio: Protezione dei dati personali: orizzonte 2023, Lugano, juin 2022.

« La nouvelle loi sur la protection des données », WEKA, Journée de formation, Lausanne, mai 2022.

« Les impacts de la numérisation sur les rapports de travail », WEKA, Journée de formation, Lausanne, mai 2022.

« Le nouveau droit de la SA », WEKA, Journée de formation, Lausanne, mai 2022.

« Le conseil d’administration et la direction », Journée de formation WEKA, Lausanne, octobre 2021.

« L’empêchement de travailler : prévenir, gérer et sécuriser l’incapacité de travail dans les rapports de travail », Journée de formation WEKA, Lausanne, octobre 2021.

« L’enregistrement du temps de travail », WEKA, Journée du droit du travail 2021, mars 2021.

« Update Coronavirus et ses implications en droit du travail », Webinar intensif sur le coronavirus, février et mars 2021.

« La protection des données sous un angle “juridico-éthique” », Université de Lausanne, Grands enjeux sociaux contemporains, Module « éthique et droits humains », mars 2021.

« Le télétravail et le droit du travail », WEKA, Télétravail et coronavirus, février 2021.

« Les procès climatique », Conférence ELSA, Lausanne, novembre 2020.

« La responsabilité de l’État pour le défaut de mesures en faveur du climat », Université de Genève, Journée responsabilité civile 2020, novembre 2020.

« Droit du travail : gestion des cas complexes en situation de télétravail », WEKA, Journée des ressources humaines 2020, novembre 2020.

« Journée droit du travail : les rapports de travail en général et dans un monde (inter)connecté », EXPERTsuisse, Lausanne, novembre 2020.

« L’imposition à la source et le droit du travail », WEKA, Matinée imposition à la source 2020, novembre 2020.

« Les enquêtes internes : Leurs rapports avec les autres procédures au sein de l’employeur », Journée du CERT 2020 de droit du travail, août 2020.

« La LPD et le RGPD: quelle application et quelles obligations? », HES-SO Fribourg, juillet 2020.

« Aspects choisis de droit du travail : le Coronavirus et nous », Conférence du stage organisée par l’Ordre des avocats vaudois (OAV), Lausanne, avril 2020.

« Règlement du personnel : état des lieux et pratique », WEKA, Journée droit du travail 2020, mars 2020.

« Frontaliers et imposition à la source : un point de situation », Journée WEKA salaire et assurances sociales 2020, Lausanne, janvier 2020.

« La protection des données dans le monde de la finance », Journée WEKA finance et fiscalité 2019, Lausanne, décembre 2019.

« Le règlement d’utilisation des moyens informatiques et autres règlements internes nécessaires », Journée WEKA des ressources humaines 2019, avec Me Alexandre Curchod, Lausanne, novembre 2019.

« Les nouvelles formes de travail: entre télétravail et co-working », Journée WEKA des ressources humaines 2019, Lausanne, novembre 2019.

« La protection des données et enjeux liés », ELSA (European Law Students’ Association), Lausanne, octobre 2019.

« Les développements technologiques en droit du travail », Fiduciaire Suisse – Journée de formation, Charmey, octobre 2019.

« Le numérique au service de la mobilité: quelles opportunités, quels défis? », Table-ronde dans le cadre du Digital Day, Lausanne, septembre 2019.

« Les transports d’un point de vue urbanistique et économique: entre bon sens et non-sens », Semaine de la mobilité, Cossonay, septembre 2019.

« L’effet des aménagements cyclables sur l’entier du réseau de mobilité », Open-sessions de la Conférence nationale sur la mobilité, Berne, août 2019.

« De la data marketing au marketing (data driven marketing) », Table ronde de Swiss Marketing Vaud, Lausanne, juin 2019.

« Transport : quels impacts sur l’économie et le climat ? », Lausanne (Association Oikos), mai 2019.

« Les enquêtes internes », 5 à 7 de l’Ordre des Avocats Vaudois, avec Me Philipp Fischer, Lausanne, avril 2019.

« La protection des données et les entreprises », Journée de formation WEKA, Lausanne, avril 2019.

« Enquête internes à l’administration et procédures non contentieuses », Rendez-vous de la protection des données, Genève, mars 2019.

« Protection des données et enquêtes internes dans le prisme du droit du travail: quels droits et quelles obligations? », Journée WEKA du droit du travail 2019, Lausanne, mars 2019.

« Les données salariales et RH en tant que données sensibles: quels risques et quelles obligations? », Journée WEKA salaire et assurances sociales 2019, Lausanne, janvier 2019.

« Journée droit du travail : les rapports de travail en général et dans un monde (inter)connecté », EXPERTsuisse, Lausanne, novembre 2018.

« La protection des données dans la pratique des entreprises : quelles obligations et quels principes respecter? », CNCI, Neuchâtel, novembre 2018.

« La protection des données et les enquêtes internes de l’employeur », WEKA, Journée 2018 des ressources humaines, Lausanne, novembre 2018.

« Le point sur la protection des données en droit du travail », WEKA, Journée 2018 des ressources humaines, Lausanne, novembre 2018.

« La protection des données dans une entreprise: quels principes, obligations et droits? », HE Arc, Neuchâtel, octobre 2018.

« Data analysis and management, Going mobile and the cloud? », EBU, Rome, octobre 2018.

« RGPD et entreprises suisses : quelle pertinence et quelles règles respecter? », Business Forum Valais, Sierre, septembre 2018.

« Le nouveau RGPD européen et les entreprises suisses: quelle application et quelles obligations? », FSRM, Neuchâtel, août 2018.

« Le RGPD et les entreprises suisses », Tech Meeting #21, Fribourg, juin 2018.

« La vidéosurveillance en droit suisse », Axis Roadshow, Lausanne, juin 2018.

« Security breach et protection des données: quelles sont vos obligations au regard du droit actuel et futur? », Black-Alps, cybersécurité pour PME, Yverdon, mai 2018.

« Numérisation des données: Qu’en disent la protection des données et le droit du travail? », CCIF Fribourg, mai 2018.

« Le Règlement européen sur la protection des données », avec Sylvain Métille, CVCI Lausanne, avril 2018.

« La vie d’une donnée et son utilisation pour (et contre) le consommateur », Assemblée des délégués de la Fédération Romande des Consommateurs (FRC), Neuchâtel, avril 2018.

« Protection des données et réseaux sociaux », HE Arc, Neuchâtel, avril 2018.

« Les Initial Coin Offerings (ICOs), bref état des lieux pratique », avec Florian Ducommun, Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), Lausanne avril 2018.

« L’avocat intervenant dans une enquête interne : entre secret, conflit d’intérêts et responsabilité », Société Genevoise de Droit et de Législation (SGDL), Genève, décembre 2017.

« Tour d’horizon des évolutions juridiques récentes concernant la mobilité douce : analyse de projets pilotes et de solutions », Forum de la mobilité durable, Lausanne, mars 2017.

« Bonus payments under Swiss law: what can you do? », Swiss National Science Foundation (SNSF) Seminar, Boston (USA), janvier 2016.

« Bonus payments under Swiss law: where do we stand? », Visiting Researcher Program, Harvard Law School, Cambridge (USA), septembre 2015.

« Les programmes d’amnistie dans le cadre d’une enquête interne : un moyen d’instruction et de coopération en trompe-l’œil? », HEC Lausanne (Département de Droit des Affaires et Fiscalité) et Master Droit Economie (MDE), Lausanne, mai 2015.

« L’employé comme partie faible de l’enquête interne », Conférence universitaire de Suisse occidentale (CUSO), Neuchâtel, octobre 2014.